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Lien autorisation prises de vues SNCF

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gilles_tagada
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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede gilles_tagada » Sam 04 Juin 2011 - 05:52

En cherchant avec g**gle, j'ai trouvé les 3 départements que j'ai cité. J'imagine que, pour les autres, l'arrêté n'a pas dû être modifié depuis l'apparition d'internet!
 

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bouyjou.patrick
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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede bouyjou.patrick » Sam 04 Juin 2011 - 09:58

Merci pour ce texte qui permet à certain de ne plus nous empêcher d'assouvir notre passion. Par contre le fait que l'on partage nos images sur les forums donc le net, est-ce toujours considéré comme étant dans le domaine privé? Patrick
 

vinc6558
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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede vinc6558 » Sam 04 Juin 2011 - 10:40

Bonjour, pour c qui est du pouvoir qu'à la police ferroviaire de mettre des contravention aux personnes qui prennent les trains en photo, c hélas vrai. Un jour, g m'étais rendu a saincaize faire un reportage sur l'avancement du chantier de l'électrification de la ligne Saincaize-Bourges en 25 Kv. La police ferroviaire patrouillait, est venue à ma rencontre, me demandant c k g fesai lás, et m'a dit que je risquais une amende de 85 eu. Mais com cété la première fois et que j'ai joué la carte de la franchise que j'étais un passionné, g eu qu'un simple avertissement, avec relevé d'identité et d'immatriculation de mon vehicule. En fait il y avait eu des vols de câble sur le chantier récement et je n'étais pas o courant. Voila ma mésaventure. G pense que le lien autorisation ne fait pas foi devant c genre de police, et qu'ils ne doivent être au courant que la SNCF ai mi ce document en ligne.

Message de la modération (X2215) :
Merci de faire un effort dans la rédaction de tes messages, et de ne pas utiliser le langage SMS.
 

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede Station » Sam 04 Juin 2011 - 14:05

bouyjou.patrick a écrit:Merci pour ce texte qui permet à certain de ne plus nous empêcher d'assouvir notre passion. Par contre le fait que l'on partage nos images sur les forums donc le net, est-ce toujours considéré comme étant dans le domaine privé?

Le Forum même s'il relève de la législation sur la presse est un lieu non commercial puisqu'il est en accès libre et que le fait de poster un message (avec ou sans photo) en donne lieu à aucune rétribution pour l'auteur du message comme pour l'administrateur légal du Forum.
Tout message (illustré ou non) qui y est posté relève donc de l'information.
L'esprit de l'article du texte évoque les prises de vue à aspect commercial et publicitaire qui sont liées à l'accord de l'exploitant ferroviaire concerné.
 

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede Station » Sam 04 Juin 2011 - 14:12

vinc6558 a écrit:Bonjour, pour c qui est du pouvoir qu'à la police ferroviaire de mettre des contravention aux personnes qui prennent les trains en photo, c hélas vrai. Un jour, g m'étais rendu a saincaize faire un reportage sur l'avancement du chantier de l'électrification de la ligne Saincaize-Bourges en 25 Kv. La police ferroviaire patrouillait, est venue à ma rencontre, me demandant c k g fesai lás, et m'a dit que je risquais une amende de 85 eu. Mais com cété la première fois et que j'ai joué la carte de la franchise que j'étais un passionné, g eu qu'un simple avertissement, avec relevé d'identité et d'immatriculation de mon vehicule. En fait il y avait eu des vols de câble sur le chantier récement et je n'étais pas o courant. Voila ma mésaventure. G pense que le lien autorisation ne fait pas foi devant c genre de police, et qu'ils ne doivent être au courant que la SNCF ai mi ce document en ligne.

A partir du moment où tu te situe sur le domaine public aucune verbalisation n'est possible car elle serait sans base juridique et qui plus est elle engagerait la responsabilité individuelle de l'agent verbalisateur et la Magistrature n'apprécie pas ce genre d'écart.
Par contre rien n'empêche un agent de la Suge (voire un personnel assermenté SNCF, RFF ou EPSF) tout comme des personnes de Police Nationale, Gendarmerie Nationale ou certains autres corps de Sécurité Publique (Garde Champêtre, Agent ONF, Police Rurale) de relever ton identité pour vérification au titre de la procédure d'un contrôle d'identité.
 

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede jphoto28 » Sam 04 Juin 2011 - 20:50

Je viens de trouver quelques liens intéressants....

http://droit-et-photographie.over-blog. ... 87876.html

Citation : Source ici : http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/
GARES et TRAINS

25/01/2000 - Photographies sur le domaine de la SNCF. Source France Rail Publicité, département cinéma/TV 4, rue du Texel 75014 Paris.
La prise de vues de type amateur de matériels et de bâtiments sur le domaine de la SNCF est tolérée depuis quelques années sous réserves des conditions suivantes, qui doivent être strictement respectées :

- utilisation des clichés dans un cadre privé uniquement.
- aucune gêne pour le service ou les voyageurs lors de la réalisation des prises de vues.
- accès limités aux parties normalement accessibles au public des gares.
- interdiction d'utiliser flash ou trépied.

Les clichés peuvent être publiés, sans formalité particulière, dans les revues ferroviaires, ou pour illustrer un reportage sur les chemins de fer. Toutes autres utilisations (publicité, commerciale, mode, événementiel ...) sont soumises à autorisations et conditions de la profession de l'image. Les droits peuvent être très importants sur les marques et les images particulièrement protégées comme TGV, THALIS, ou EUROSTAR.

Note : Ceci concerne la SNCF. Pour la RATP (métro principalement) la prise de vues est strictement interdite sans autorisation même dans le cadre amateur.
 
http://trainsetmodelism.canalblog.com/

Tombé dedans quand j' étais petit.....
http://images.bipbipgroups.com/images/1 ... bi6qww.jpg

Mon Père et moi en 1955 à la sablière de " Canchomprez " près de Templeuve dans le Nord....

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede Station » Mar 07 Juin 2011 - 19:58

Merci pour la recherche et les liens.
Toutefois ceux-ci sont sans véritable fondement à la base.
Il faut rappeler que la photographie ferroviaire fut interdite jusqu'à la fin des Années 80.
A cette date, dans le cadre du bicentenaire de la Révolution Française, il fut décidé de faire un nettoyage des les codes de Droit Français et d'en supprimer (ou adapter) des articles et textes devenus inutiles, obsolètes ou inadaptés.
C'est le cas de l'interdiction de la photographie ferroviaire.
A l'époque LVDR a même, a plusieurs reprises publié l'information dans ses colonnes et sous in format permettant d'être transporté avec soi pour le présenter à qui de droit.
Par ailleurs, si ce fameux article 7 existe c'est bien parce qu'il y a eu des soucis et que des personnes (ou leur entourage) au tissus relationnel solide ou exerçant certaines fonctions après avoir rencontré des problèmes on fait ce qu'il fallait tandis que dans le même temps, des "recadrages" discrets avaient lieu.
 

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede robert91 » Sam 11 Juin 2011 - 15:41

Bonjour à tous

Pour confirmer les remarques de station, il fallait avoir une autorisation de photographier dans les gares délivrée par la SNCF et qui, à l'époque, était valable pour les cinq régions de la SNCF. J'ai conservé la dernière, valable du 1 janvier 1988 au 31 décembre 1988. Il fallait la redemander tous les ans. A signaler que pour l'obtention de la première autorisation, il fallait signer un document qui déchargeait la responsabilité de la SNCF pour tout problème ou incident survenant dans l'application de cette autorisation. A mon avis, cette décharge de responsabilité connue des agents SNCF de l'époque simplifiait nettement les relations photographe - agent des gares. Mais, c'était une autre époque...

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede Station » Mar 14 Juin 2011 - 23:31

Je pense surtout que, dans la mesure où le présent document constituait ce que nous appelons dans notre jargon des métiers de la presse et de la communication, une accréditation, il ne pouvait alors pas y avoir le moindre doute chez les personnels de gare. :wink:
 

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede Station » Mer 15 Juin 2011 - 08:16

Il arrive que des Services de la Communication éditent de notes de services stipulant qu'il faut leur autorisation pour réaliser des photos.
Le tout étant de voir quel est le contenu exact de ces notes.
Il ne faut pas hésiter à demander à la présenter.
Toute note de service engage son auteur. :siffle:
 

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede mauzemontole » Mer 15 Juin 2011 - 10:41

robert91 a écrit:Bonjour à tous

Pour confirmer les remarques de station, il fallait avoir une autorisation de photographier dans les gares délivrée par la SNCF et qui, à l'époque, était valable pour les cinq régions de la SNCF. J'ai conservé la dernière, valable du 1 janvier 1988 au 31 décembre 1988. Il fallait la redemander tous les ans. A signaler que pour l'obtention de la première autorisation, il fallait signer un document qui déchargeait la responsabilité de la SNCF pour tout problème ou incident survenant dans l'application de cette autorisation. A mon avis, cette décharge de responsabilité connue des agents SNCF de l'époque simplifiait nettement les relations photographe - agent des gares. Mais, c'était une autre époque...

A+ robert91

Ca serait tellement plus simple si ça redevenait comme ça du coup :hem:
 
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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede soldatryan58 » Mer 15 Juin 2011 - 10:44

Le problème c'est que maintenant la SNCF n'est plus seule sur le Réseau français,donc peu de chances de voir de telles autorisations revenir :hem:

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede Station » Mer 15 Juin 2011 - 10:55

soldatryan58 a écrit:Le problème c'est que maintenant la SNCF n'est plus seule sur le Réseau français,donc peu de chances de voir de telles autorisations revenir .

La question ne se pose pas de toute façon puisque l'interdiction a été levée depuis plus de 20 ans.
Par ailleurs, il s'agit du chemin de fer dans son ensemble quelque soit la compagnie concernée.
 

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede Station » Mer 10 Aoû 2011 - 09:29

Voici la version plus lisible du texte avec un éclairage sur les parties importantes.
P1410099.jpg

P1410100.JPG

P1410101.JPG

P1410102.JPG
 

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Re: Lien autorisation prises de vues SNCF

Messagede Station » Jeu 11 Aoû 2011 - 10:06

A partir du moment où le texte ne stipule aucune exclusion, l'article s'applique partout.
Si dans une gare pour des raisons précises (temporaires ou permanentes) une interdiction était de mise, elle doit être affichée conjointement avec le texte.
Lorsqu'une personne de la SNCF (ou délégataire comme un vigile) indique que les photos sont interdites, il faut lui demander de présenter la référence écrite de son affirmation. S'il s'agit d'une note de service, elle est sans valeur sauf si elle venait à informer d'une modification légale du texte avec sa référence.
Quant à un éventuel PV, le motif de verbalisation doit être clairement écrit sous peine de nullité (exemple des premiers PV routiers pour utilisation du Gsm au volant).
Par ailleurs une verbalisation abusive peut avoir des conséquences assez fâcheuses pour son auteur comme le retrait de l'assermentation.
Au risque de me répéter, si un tel article existe, c'est parce qu'il y a eu des problèmes par le passé avec des personnes ayant un certain statut et qui ont donc fait en sorte que les choses soient écrites.
En ce qui concerne les salariés SNCF figurant sur des photos, à partir du moment où ils sont dans l'exercice normal de leur métier, il n'y a aucun problème.
 

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